Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site « https://www.wikidependance.fr » édité par la mutuelle Tutélaire.

1. IDENTITÉ

La mutuelle Tutélaire est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 682 164. Tutélaire est soumise à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont le numéro d’identifiant unique est : FR232039_03PXXS.

  • Siège social : 157 avenue de France, 75013 Paris
  • Représentants légaux : Alain Payan, président – Jean-Marc Aussibal, directeur général
  • Directeur de la publication : Alain PAYAN, président de Tutélaire
  • Contact : contact@tutelaire.fr
  • Téléphone : +33 (0) 969 398 399 (appel non surtaxé)

2. HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société CIM
SASU au capital social de 200 000€
RCS Lille Métropole B 331 621 193
Siège social : 8 Avenue de l’Horizon, Parc Scientifique de la Haute Borne, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ, France

3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE WEB

Ce site est conçu par l’agence Spiriit
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950
425 rue Alfred Nobel,
34000 Montpellier – France
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
www.spiriit.com

4. RÈGLES PROFESSIONNELLES

Tutélaire est une mutuelle agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09, habilitée à effectuer toutes les opérations d’assurance prévues au a) et b) du 1° du I de l’article L. 111-1 du Code de la mutualité et notamment les opérations d’assurance suivantes : accident (branche 1), maladie (branche 2), vie-décès (branche 20), nuptialité-natalité (branche 21).

Tutélaire est adhérente de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), organisation professionnelle représentative des mutuelles.

5. RESPONSABILITÉS

Les informations et services accessibles sur le site www.wikidependance.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité.
En conséquence, Tutélaire ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations et des services proposés sur le site www.wikidependance.fr .

Il est rappelé, qu’en dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site www.wikidependance.fr au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.
Les informations contenues sur le site www.wikidependance.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Tutélaire.

Malgré les procédures mises en œuvre par Tutélaire afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que Tutélaire puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence et le caractère légal des informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Tutélaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tutélaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère discriminatoire, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Tutélaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tutélaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Au cours de la navigation sur le site, Tutélaire est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives, le cas échéant par le biais de formulaires. Les utilisateurs du présent site sont donc susceptibles de communiquer à Tutélaire en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel les concernant.

Les données collectées par formulaires sont appelées à être utilisées pour les finalités suivantes :

  • La gestion du fichier des utilisateurs inscrits au service pour l’envoi de lettres d’information (également appelées newsletter) afin de recevoir uniquement les newsletter Wikidépendance ;
  • La sollicitation de témoignages de particuliers et de professionnels destinés à enrichir l’information présentée sur le site au sujet de la dépendance ;
  • La sollicitation de suggestion de la part des internautes afin d’améliorer le site wikidependance.fr ;
  • L’amélioration du service par la gestion des avis des utilisateurs et par l’organisation de sondages ;
  • Plus généralement, l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.

Les données à caractère personnel collectées via ce site internet sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, elles pourront être communiquées, dans le respect des finalités susmentionnées, à des sous-traitants en vue de l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Elles pourront également être transmises, à leur demande, aux auditeurs de la mutuelle, à son Autorité de contrôle ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires.

Tutélaire prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

En application de la réglementation, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement s’agissant de toute donnée à caractère personnel qui figurerait dans les fichiers de la mutuelle ou, le cas échéant, des tiers listés
ci-dessus, en adressant un e-mail à l’adresse suivante donneespersonnelles@tutelaire.fr ou par courrier simple, au siège de la mutuelle : Tutélaire – 157 avenue de France – 75013 Paris.

Les utilisateurs ont la possibilité de se voir transmettre l’ensemble de leurs données personnelles dans un format structuré dans le cas où ils souhaiteraient les transmettre à un autre responsable de traitement ainsi que du droit de demander à ce que leurs données ne soient plus soumises au traitement décrit. Ils peuvent également, à tout moment, modifier et révoquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles les concernant après leur mort. Les utilisateurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité comportant la signature de son titulaire et doit préciser l’adresse à laquelle la réponse de Tutélaire doit parvenir.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site Wikidépendance, accessible au lien suivant : politique de protection des données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

• Liens hypertextes :
Le site www.wikidependance.fr contient des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites internet. Tutélaire ne peut être tenue responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Tutélaire, il vous est possible de prendre contact avec la Direction du Marketing via l’adresse email : service.communication@tutelaire.fr. Sans cette autorisation, Tutélaire se réserve le droit de faire supprimer ce lien à tout moment.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wikidependance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* Un terminal désigne le matériel (ordinateur, tablette, smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire…

DANS QUEL BUT UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons, sous réserve de votre consentement, des cookies sur notre site afin d’élaborer des statistiques de visite et d’améliorer votre parcours de navigation.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Le site Wikidépendance utilise différents types de cookies qui peuvent être classés en deux catégories :

  1. Des cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site permettant de proposer le bon contenu au bon internaute ;
  2. Des cookies tiers notamment de mesures d’audience (Google Analytics).

Liste des types de cookies :

●             Cookies nom de la société :

Il s’agit des cookies déposés par nom de la société sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour répondre à ses besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

●             Cookies analytiques :

Leur objectif est de signaler votre passage sur notre site à des fins statistiques et de permettre l’analyse des comportements de navigation à des fins d’optimisation.

Ce site utilise le service de statistiques de Google, Google Analytics. Des cookies présents sur le site peuvent nous permettre, pendant la durée de validité de ces cookies d’enregistrer des informations relatives à votre navigation notamment :

  • Les pages que vous avez consultées,
  • La date et l’heure de la consultation,
  • Le nombre de pages vues,
  • Votre fournisseur d’accès à Internet,
  • Le nom de domaine que vous avez utilisé pour arriver sur notre site Internet,
  • La technologie utilisée par votre ordinateur.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers.

En utilisant ce site internet, l’utilisateur du site accepte donc le processus de collecte des données par Google. Pour voir la politique de confidentialité de Google, merci de consulter : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

●             Cookies tiers :

Ces cookies, vous permettent de partager des contenus de notre site avec vos communautés sur les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », «Tweeter» etc issus de réseaux sociaux tels que «Facebook», «Twitter», «Linkedin », «Viadeo», «Google +»,…

Le consentement est valable pour une période de 13 mois au maximum.

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser le site.

Un identifiant unique qui lie la session courante à des paramètres stockés dans la base de données

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées et transmises à Google, vous pouvez les refuser en cliquant sur le bouton vert situé en bas à gauche de l’écran.

COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES VIA VOTRE NAVIGATEUR INTERNET ?

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre navigateur. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Chrome.
Pour Internet Explorer.
Pour Microsoft Edge.
Pour FireFox.
Pour Opéra.
Pour Safari.