Entrée en Ehpad : le consentement du résident

Intégrer un Ehpad, cela signifie quitter son domicile pour toujours. Pour la personne âgée, il s’agit parfois, mais rarement, d’une initiative personnelle. Que le placement en établissement soit le fait de la famille, ou d’un service hospitalier, la personne concernée doit aborder sa nouvelle vie en connaissance de cause, en adhérant, autant que faire ce peu, au projet.

Consentir peut avoir plusieurs sens

Le consentement, c’est l’action de consentir, donc d’accepter ! On peut accepter de tout cœur, avec enthousiasme. On peut aussi accepter avec regret et résignation. La recherche du consentement à l’admission d’une personne âgée dans un Ehpad répond à une obligation légale (Loi du 28 décembre 2015). Pour autant, on parle bien de recherche du consentement, et non d’obtention du consentement. Il convient, en effet, de distinguer la situation d’une personne autonome qui fait le choix raisonné de vivre en Ehpad parce qu’elle craint de se retrouver seule, de tomber malade, de se blesser… de celle d’une personne non autonome, incapable de s’assumer seule à son domicile.

Le consentement, ça se prépare

Dans un cas comme dans l’autre, entrer en Ehpad passe en tout premier lieu par l’acceptation du fait que l’on n’est plus en mesure de rester chez soi. C’est un constat extrêmement difficile et douloureux à admettre. Quitter son logement pour une chambre dans un lieu de vie collectif dédié aux personnes âgées dépendantes, c’est devoir renoncer à une certaine liberté. C’est aussi faire le deuil sur une partie de sa vie personnelle et sociale. Il est donc primordial de rassurer au maximum l'intéressé, de lui fournir toutes les informations nécessaires sur la manière dont se déroulera sa vie à venir, sur les avantages de cette nouvelle vie, sur la qualité de sa prise en charge en fonction de ses particularités et de ses pathologies. La visite de l’établissement, la rencontre des équipes, et pas seulement de l’encadrement, sont autant de moyens pour lui permettre de comprendre, et comprendre, c’est presque consentir !

Le recueil du consentement dans la procédure d'admission

Prise de décision, dépôt du dossier, commission d'admission, acceptation, premiers jours… le processus d’admission dans un Ehpad comprend une succession d’étapes, de démarches et de formalités administratives auxquelles la personne âgée doit participer. À titre d’exemple, il est souhaitable que ce soit elle qui signe le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour qui engage autant l’établissement qu’elle-même. Chacune de ces phases correspond à un moment de réflexion pour la personne âgée concernée. Leur bon déroulement est essentiel pour favoriser son consentement. Depuis 2013, la standardisation du dossier au niveau national vise à permettre une admission en adéquation avec les besoins de la personne âgée, à optimiser le processus d'admission et à garantir une information professionnelle homogène.

Les limites du consentement

Il n’est pas possible de prétendre obtenir le consentement de tous les futurs résidents en Ehpad car il est intrinsèquement lié au niveau de dépendance et de perte d’autonomie. La capacité à consentir implique, en effet, une capacité à comprendre, réfléchir, analyser. Hors, les personnes atteintes de certains troubles cognitifs et de démences sont dans l’incapacité de donner un consentement éclairé. C’est le représentant légal, ou la famille, qui préconise alors l’entrée en institution comme étant devenue une urgence inévitable compte tenu des risques encourus par la personne dépendante si elle reste à son domicile.

Dans ce cas précis, en dehors des formalités administratives, la présence de la famille, ou du représentant légal, est très importante pour rechercher l’assentiment de la personne dépendante et la restituer aux responsables de l’établissement. En effet, même lorsqu’une personne est atteinte de troubles cognitifs, elle perçoit, malgré tout, certaines choses et peut manifester un avis à sa manière. Il est normal de le faire valoir.

Cet article en synthèse

 

  • L’admission d’une personne âgée en Ehpad est légalement liée à son consentement.
  • Son consentement passe avant tout par une information claire, objective et détaillée de sa vie à venir en établissement.
  • L’obtention du consentement n’est pas toujours possible dans le cas de personnes dépendantes souffrant de troubles cognitifs.

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