Complémentaire santé solidaire, plus simple d’accès et plus protectrice

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire (CSS). Vous pouvez la demander si vous disposez de ressources modestes, sachant qu’elle est gratuite ou coûte moins d’un euro par jour, selon votre situation financière. Elle permet de faire face à vos dépenses de santé.

Que prend en charge la Complémentaire santé solidaire ?

Si vous êtes bénéficiaire de la nouvelle CSS, vous n’aurez pas à payer le médecin, ni le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc. Vos lunettes (la plupart), prothèses dentaires, prothèses auditives, ainsi que les dispositifs médicaux, comme les pansements, les lecteurs de glycémie ou les fauteuils roulants, seront également entièrement pris en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire que vous aurez choisi.

Avez-vous droit à la Complémentaire santé solidaire ?

Pour prétendre à cette couverture, vous devez répondre à deux obligations. D’une part, bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance maladie en raison de votre activité professionnelle, ou de votre résidence stable et régulière en France. D’autre part, disposer de ressources inférieures à un certain montant qui dépend de la composition de votre foyer.

À titre d’exemple, si vous vivez seul, vos ressources ne doivent pas dépasser 745 €/mois pour en disposer gratuitement. Passé ce montant, et jusqu’à un revenu de 1 007 €, vous devrez payer une participation financière selon votre âge, mais qui ne pourra excéder 1€/jour. Le montant de la participation est calculé en fonction de l’âge de chacun des membres de votre foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire vous est accordé. Si vous êtes âgé de 60 à 69 ans, il vous en coûtera 25 €/mois et, à partir de 70 ans, le coût mensuel sera de 30 €/mois. Ainsi, un foyer composé de deux personnes, l’une âgée de 67 ans et l’autre de 72 ans, paiera la somme de 55 euros par mois, soit 25 euros + 30 euros.

En revanche, si vous percevez le RSA, vous et les membres de votre foyer avez droit à la CSS sans aucune participation financière.

Quelles sont les ressources que vous devez prendre en compte ?

Il s’agit de toutes les sommes perçues, et pas uniquement celles qui figurent sur votre avis d’imposition, à savoir : les salaires et les pensions de retraite, les pensions alimentaires, les aides financières, y compris les allocations et les dons d’argent, les ventes d’objets, les gains aux jeux, etc. Dans tous les cas, vous disposez d’un simulateur sur le site ameli.fr pour évaluer votre droit à la CSS.

Et si vous disposez déjà de la CMU-C ou l'ACS ?

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C, cela ne change rien pour vous, vos droits restent les mêmes. Pour l’ACS, sa suppression est progressive. Vous conserverez donc votre contrat jusqu’à la fin s’il a été souscrit avant le 1er novembre 2019, sans nouvelle démarche à effectuer. Pour autant, vous pouvez demander à votre organisme complémentaire, s’il figure sur la liste des organismes participants, de passer à la CSS sans attendre la fin de votre contrat. Les attestations chèque ACS en cours de validité non encore utilisées après le 1er novembre 2019 restent valables et donnent droit à la CSS. Elles peuvent être présentées à un organisme complémentaire gérant la Complémentaire santé solidaire.

Enfin, notez qu’il sera également plus facile de choisir l’organisme qui gèrera votre CSS. Vous pourrez le sélectionner sur une liste unique, disponible sur complementaire-sante-solidaire.gouv.fr

Cet article en synthèse

  • La Complémentaire santé solidaire (CSS) remplace la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) depuis le 1er novembre 2019.
  • Plus simple d’accès et plus protectrice, gratuite ou pour moins d’un euro/jour selon les revenus et l’âge, elle permet aux personnes ayant des ressources modestes de payer leurs dépenses de santé.
  • Les personnes qui disposaient déjà de la CMU-C ou de l’ACS gardent les mêmes droits.

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