L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement appelée « minimum vieillesse » est attribuée tous les mois aux retraités qui ont de faibles ressources. Elle permet aux personnes âgées modestes d’avoir un minimum de revenus. Sa revalorisation, entamée en 2018, va se poursuivre jusqu’en 2020.

Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier

Si vous êtes français :
vous devez résider régulièrement en France. Soit votre foyer permanent se situe en France, soit le lieu de votre séjour principal se trouve en France et vous y séjournez plus de 6 mois (ou 180 jours) par an.

• Si vous êtes étranger :
vous devez détenir, depuis au moins 10 ans, un titre de séjour vous ayant autorisé à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans).

Vous devez être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France.

Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

À partir de quel âge pouvez-vous prétendre à l’Aspa ?

Vous devez être théoriquement âgé de 65 ans et plus. Toutefois, cette condition d’âge est abaissée à l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon l'année de naissance) en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’organisme qui verse l’allocation.

En revanche, la vérification du praticien n’est pas nécessaire si vous êtes titulaire :

  • de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
  • d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité,
  • d’une pension d’ancien combattant,
  • de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • d’une retraite anticipée de travailleur handicapé,
  • de l’aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes,
  • de la carte d’invalidité pour un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.

Pour obtenir l’Aspa, vous devez déposer votre demande par l’intermédiaire d’un formulaire auprès de la caisse d’assurance vieillesse qui verse votre retraite. Si vous êtes veuf ou veuve, à la caisse qui versait la retraite de votre conjoint décédé.

Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à l'Aspa ?

Vos ressources sont calculées sur les trois mois précédant la date d’effet de l’Aspa. Si ce montant dépasse le quart des plafonds annuels autorisés, une seconde évaluation est effectuée sur la période des douze mois qui précèdent.

  • Selon votre situation de famille, les plafonds sont les suivants :
    • 10 418,40 € / an (868,20 € / mois) pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve, à l’exception des veuves de guerre)
    • 16 174,59 € / an (1 347,88 € / mois) pour un couple
  • Vos ressources prises en compte :

les revenus professionnels, mobiliers, immobiliers, les avantages d’invalidité du demandeur, les biens dont il a été fait donation dans les dix années qui précèdent la demande.

L’évaluation des ressources d’un couple s’effectue sans distinction des biens propres et des biens communs des conjoints, partenaires pacsés ou concubins.

Ne sont pas pris en compte la valeur de votre résidence principale, les prestations familiales, l’allocation de logement social, les majorations accordées si votre état de santé nécessite l’aide constante d’une tierce personne, la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques, l’obligation alimentaire apportée par des enfants.

Des montants revalorisés sur trois ans

L’Aspa complète vos ressources existantes pour atteindre un niveau minimal. Le montant attribué est révisé si vos ressources varient. Lorsque l’Aspa ajoutée à votre retraite dépasse le plafond de ressources d’accès à la prestation, son montant est réduit.
À titre d’exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 10 418,40 € - 8 000 € = 2 418,39 € par an.

L’Aspa est revalorisée chaque 1er avril, par décret. En 2018, le minimum vieillesse a été augmenté de 30 € par mois portant le revenu à 833,20 € par mois.
Cette augmentation se poursuivra les 2 prochaines années :
• 35 € en 2019 portant le montant à 868 € par mois
• 35 € en 2020 portant le montant à 903 € par mois

 

Cet article en synthèse

  • L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) assure un revenu mensuel minimum aux personnes les plus modestes.
  • L’Aspa est accessible aux français comme aux étrangers de 65 ans et plus résidant régulièrement en France.
  •  L’Aspa est soumis à conditions de ressources.

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