Dépôt de garantie, caution, état des lieux… quelles sont les règles en Ehpad ?

Lors de votre admission dans un Ehpad, un dépôt de garantie sera exigé, parfois un acte de caution. De même, un état des lieux doit être réalisé au moment de la prise de possession du logement, puis un autre à la fin du séjour. Ces procédures correspondent à des règles bien déterminées.

Quelle est la différence entre caution et dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie et la caution sont souvent confondus. Initialement, la caution est l’engagement d’un garant qui devra payer, à votre place, les loyers impayés. Le dépôt de garantie, quant à lui, est une somme versée destinée à rembourser les éventuelles dégradations commises dans un logement ou dans un local. En Ehpad, le dépôt de garantie servira aussi bien pour des loyers impayés que pour des détériorations.

Devez-vous verser un dépôt de garantie à l'entrée en Ehpad ?

À votre entrée dans l’établissement, un dépôt de garantie est généralement exigé. Son montant ne peut pas dépasser deux fois le tarif d'hébergement mensuel. Cette somme devra être restituée dans les 30 jours qui suivent votre départ, déduction faite d'une éventuelle dette de votre part.

L’Ehpad peut-il demander un acte de caution ?

Certains établissements réclament également un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires. En se portant caution, ils ne versent pas d’argent mais s’engagent à payer le montant des frais d’hébergement si vous n’êtes plus en capacité de payer vos mensualités. Les obligés alimentaires sont :

  • les enfants,
  • les petits-enfants,
  • les gendres ou belles-filles

Qu’en est-il de l’état des lieux ?

Un état des lieux de la chambre doit être réalisé à votre arrivée dans le logement. Il acte, noir sur blanc, l’état dans lequel se trouve celui-ci au travers de ses différentes composantes : peinture, papier-peint, sol, moquette, mobilier, appareils ménagers éventuels, etc.

À votre départ (si vous décidez de quitter l'établissement ou en cas de décès), un nouvel état des lieux de la chambre doit être réalisé. Des frais de remise en état pourront être réclamés si l'état des lieux de sortie diffère d'avec l'état des lieux d'arrivée. Attention, les dégradations dues à la vétusté ne peuvent faire l’objet d’aucune facturation. De même, aucune somme ne peut être exigée pour la remise en état du logement dans le cas où un état des lieux n'a pas été réalisé à l'entrée et à la sortie.

Cet article en synthèse

  • Le dépôt de garantie sert à honorer les loyers impayés et la remise en état du logement.
  • Les éventuels frais de remise en état du logement sont conditionnés à un état des lieux réalisé lors de son entrée dans l’établissement, et à sa sortie.
  • Un acte de caution solidaire est parfois demandé aux obligés alimentaires qui s’engagent ainsi à honorer les loyers impayés.

Partagez cet article