Existe-t-il des aides au logement en EHPAD ?

Vivre en établissement représente un coût important. Mais quitter son domicile et s’orienter vers ce type d’hébergement lorsque la dépendance s’installe n’empêche pas de percevoir une aide au logement.

Quels sont les établissements concernés ?

Une aide au logement peut être versée lorsque la personne âgée réside en :

  • Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
  • USLD (unité de soins longue durée),
  • résidence autonomie (ex foyer-logement).

Le logement en établissement doit être la résidence principale. La personne âgée dépendante doit l’occuper au moins 8 mois par an.

 

La personne âgée dépendante
doit l’occuper au moins 8 mois par an

Ne pas confondre APL et ALS

Il existe deux aides, non cumulables, qui peuvent être versées aux personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées :

  • l’APL (aide personnalisée au logement), si la structure est conventionnée APL.
  • l’ALS (allocation de logement sociale), si l’établissement n’est pas conventionné APL.

Si le résident pense pouvoir bénéficier de l’APL, il faut vérifier que l’établissement choisi soit conventionné APL. Si ce n’est pas le cas et qu’il a le droit à une aide au logement, il pourra toucher l’ALS malgré tout. Mais son montant est généralement moins élevé que celui de l’APL.

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • les ressources du résident sont prises en compte,
  • la personne âgée doit être en situation régulière sur le territoire français,
  • une demande est à adresser à la CAF (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (mutualité sociale agricole) si le résident dépend de ce régime de protection sociale.

 

Il n’y a pas d’âge maximum pour l’APL et l’ALS.

Comment ces aides sont-elles calculées et versées ?

Les ressources du résident, le coût de l’hébergement et le lieu où se situe l’établissement sont les critères examinés pour le calcul de l’aide au logement. L’aide au logement est mensuelle. Elle peut être versée directement à l’établissement et ainsi être déduite du montant facturé au résident. Mais si la personne âgée préfère recevoir l’aide au logement sur son compte bancaire, c’est également possible.

 

Le lieu où se situe l’établissement est l’un des critères
examinés pour le calcul de l’aide au logement.

 

Cet article en synthèse

  • Il est possible de vivre en établissement spécialisé et de bénéficier d’une aide au logement.
  • Il existe deux aides attribuées sous conditions de ressources : l’APL et l’ALS.
  • Ces deux aides ne sont pas cumulables mais elles ne comportent pas de limite d’âge.

Partagez cet article