Quelles sont les prestations minimales en Ehpad ?

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 a permis d’apporter plus de clarté sur les tarifs d’hébergement en Ehpad. Un décret garantit notamment aux résidents un socle minimal de prestations.

Le décret du 29 décembre 2015 fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement que doivent délivrer tous les Ehpad.

Un socle de prestations avec 5 catégories

Les prestations d'administration générale• Les prestations d'administration générale :
elles concernent les rendez-vous préalables à l'admission, l'état des lieux contradictoire, les différents documents d'information et de liaison, l'élaboration et le suivi du contrat de séjour ainsi que les prestations comptables, juridiques et budgétaires d'administration générale.

Les prestations d'accueil hôtelier• Les prestations d'accueil hôtelier :
elles comprennent notamment la mise à disposition de la chambre (individuelle ou double) et des locaux collectifs, l'accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes, la fourniture de l’électricité, de l’eau, du gaz, du chauffage ainsi que la mise à disposition de "tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l'Ehpad".

 

Sont aussi incluses des prestations comme l'entretien et le nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour, l'entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs, ainsi que la maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts.

La mise à disposition des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et le téléphone dans la chambre, mais aussi l'accès aux moyens de communication (Internet) dans tout ou partie de l'établissement sont également compris.

es prestations d'accès à un service de restauration• Les prestations d'accès à un service de restauration :
elles comportent la "fourniture de 3 repas, d'un goûter et la mise à disposition d'une collation nocturne".

 

Les prestations de blanchissage• Les prestations de blanchissage :
elles concernent la "fourniture du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien".

 

Les prestations d'animation de la vie sociale• Les prestations d'animation de la vie sociale :
elles regroupent l'accès aux animations collectives et aux activités proposées dans l'enceinte de l'établissement et l'organisation des activités extérieures.

 

Le tarif d’hébergement communiqué par chaque établissement devra inclure toutes ces prestations.

Plus de clarté pour les résidents et les familles

Dans un souci de transparence, le décret de décembre 2015 a également prévu que les Ehpad doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations relatives à leur capacité d'hébergement (permanent et temporaire), au prix du socle de prestations d'hébergement et aux tarifs dépendance au plus tard le 30 juin de chaque année.
Les établissements sont aussi invités à mettre à jour en continu chaque changement.

Toutes ces informations sont affichées dans l’annuaire des Ehpad du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

La mise en œuvre de ces dispositions permet aux familles à la recherche d’un Ehpad de comparer les prix proposés par chaque établissement sur la base d’un socle commun et de favoriser une prise en charge adaptée.

Cet article en synthèse

  • Depuis la loi de 2015, il existe un socle minimal de prestations relatives à l’hébergement en Ehpad.
  • Ce socle comprend 5 catégories : administration, accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation.
  • Le tarif d’hébergement communiqué par chaque Ehpad inclut toutes ces prestations.

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