Vous divorcez ? Quelles aides si vos revenus baissent ?

Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération… Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Cependant, un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.

La pension alimentaire : le devoir de secours

Au cours de la procédure de divorce et si vous êtes dans le besoin, vous avez droit à une pension alimentaire. Celle-ci prend la forme d'un versement d'une somme d'argent, mais aussi de l'occupation gratuite du logement ou de la prise en charge d'autres frais (prêts, crédits, …). Vous bénéficiez d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours qui existe entre les époux au cours du mariage. Cette obligation prend fin lorsque le divorce est prononcé. En effet, une pension alimentaire ne peut plus être versée après le divorce.

La prestation compensatoire : la réparation du conjoint « lésé »

La prestation compensatoire a pour objectif de venir compenser une baisse du niveau de vie faisant suite au divorce. Elle est donc particulièrement adaptée si vous avez peu de revenus ou aucun. Vous devez la demander au cours de la procédure de divorce ou la prévoir dans la convention à l'amiable. Une fois le divorce prononcé, vous ne pouvez plus en faire la demande. Son montant est calculé en fonction des besoins de celui qui la demande et des possibilités de celui qui la paye. Ainsi, le juge tiendra compte des éléments suivants : âge et état de santé des époux, durée du mariage, situation respective de chacun en matière de pensions de retraite, temps passé à élever les enfants, état du patrimoine respectif des époux au moment du divorce…
La prestation compensatoire est principalement versée sous forme de capital (dont le montant est fixé ou validé par le juge) en une seule fois (somme d’argent, attribution de biens …) ou sous forme de paiements échelonnés sur une période de 8 ans au plus.

Sécurité sociale : la qualité d'ayant droit

Au cours du mariage, un conjoint qui ne travaille pas peut bénéficier de la qualité d'ayant droit pour bénéficier de l’Assurance maladie de son époux. Ce statut peut être prolongé en cas de divorce. Durant un an, l'ex-conjoint bénéficie ainsi des remboursements de soins, selon le même régime que son ancien époux. Une fois le délai passé, vous avez droit à la couverture maladie universelle (CMU).

Cet article en synthèse

  • Lors d’un divorce, un conjoint sans revenus dispose de droits pendant et après la procédure.
  • Si vous êtes dans le besoin, vous avez droit à une pension alimentaire au cours de la procédure et à une prestation compensatoire après le divorce. Celle-ci est calculée en fonction de vos besoins et des possibilités de votre ex-conjoint.
  • Si au cours de votre mariage vous bénéficiiez de l’Assurance maladie de votre conjoint en tant qu’ayant droit, ce statut peut être prolongé d’un an.

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