Baluchonnage : le début de l’expérimentation

Alors qu’il ne pouvait être appliqué en raison du droit du travail français, le baluchonnage va pouvoir être testé grâce à deux décrets récemment promulgués. L’un précise les conditions dans lesquelles les salariés seront amener à travailler. L’autre fixe la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation.

Une expérimentation pendant trois ans

Le décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de l’expérimentation et fixe le cahier des charges du baluchonnage, que l’on appelle aussi « relayage ». Cette pratique consiste, pour le salarié d'un établissement ou d'un service médicosocial, à remplacer l'aidant familial au domicile de la personne aidée. Elle lui assure ainsi une période de répit afin d'éviter une situation d'épuisement.

Cette dérogation au droit du travail était indispensable du fait que le salarié de l'établissement ou du service assurant le « relayage » vit au domicile de la personne aidée. La nature de son travail l’oblige en effet à assurer une présence permanente et remet en cause les durées maximales de travail, de jour et de nuit, quotidienne et hebdomadaire, la durée minimale de repos quotidien, et les temps de pause.

Des règles pour régir le remplacement de l'aidant à domicile

Le cahier des charges précise que le dispositif de relayage doit permettre à l'aidant un moment de répit quel que soit le motif de son départ (vacances, hospitalisation...). Pour lui offrir un bénéfice réel, ce relayage doit durer au moins deux jours et une nuit, soit trente-six heures consécutives.

Le relayeur ne remplace pas les services déjà mis en place à domicile pour accompagner la personne aidée. Il effectue les tâches que réalise l'aidant dans sa vie quotidienne et ne se substitue pas aux services à la personne existants. Le cahier des charges détaille aussi les modalités de préparation, de réalisation et de suites de l'intervention.

Des autorisations préalables

Avant de mettre en place la prestation de suppléance de l’aidant à domicile, l’établissement ou le service candidat devra être autorisé par le conseil départemental en qualité de service d’aide et d’accompagnement à domicile, intervenant en tant que prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Il devra également être agréé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), en qualité de service d’aide et d’accompagnement à domicile, intervenant en tant que mandataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Un temps d’intervention bien délimité

La durée d'une intervention au domicile d'une personne aidée ou en dehors du domicile, dans le cadre des séjours dits de répit aidants-aidés, ne peut ainsi excéder six jours consécutifs. De même, le nombre de journées d'intervention ne peut excéder, pour chaque salarié, un plafond de 94 jours sur douze mois consécutifs. Enfin, la totalité des heures accomplies pour le compte des établissements ou services expérimentateurs par un salarié ne peut excéder un plafond de 48 heures par semaine en moyenne.

Des établissements pilotes

Le décret du 26 avril 2019 fixe la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation. Une trentaine d'établissements et services ont été sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures national. Il s’agit d’Ehpad, mais aussi des structures pour adultes et enfants handicapés, comme des Sessad (services d'éducation spéciale et de soins à domicile), des Samsah (services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés), des FAM (foyers d'accueil médicalisés) ou des IEM (instituts d'éducation motrice).

Vers une adoption définitive du baluchonnage

L'expérimentation fera l'objet d'une évaluation, dont le rapport final sera soumis au Parlement en vue d'une éventuelle pérennisation du dispositif, accompagnée, le cas échéant, d'évolutions tirées des retours d'expérience.

Cet article en synthèse

  • Deux décrets récents autorisent l’expérimentation du baluchonnage pendant une période de trois ans.
  • Un décret définit les modalités de l’expérimentation et fixe le cahier des charges du baluchonnage, l’autre établit la liste des établissements qui mèneront l’expérimentation.
  • Une dérogation au droit du travail français a été nécessaire compte tenu des spécificités du temps de travail du relayeur.

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