Comment faire valoir ses droits en établissements ?

Les résidents des établissements pour personnes âgées sont des citoyens comme les autres ! Ils ont des droits et doivent se sentir libres de les exercer. Même si la dépendance fragilise parfois leurs mises en œuvre, différents moyens peuvent favoriser leur exercice.

Une charte des droits et libertés de la personne accueillie qui pose des règles

Cette charte favorise l’exercice et le respect des droits des personnes hébergées dans les structures médico-sociales (Ehpad). Un exemplaire de ce document est remis à tous les résidents lors de leur entrée en établissement. La charte peut parfois être affichée au sein des locaux. Elle doit être connue par les salariés de l’établissement.

La charte rappelle les droits et libertés fondamentales : droit à l’information, de pratiquer un culte, respect de la dignité, de l’intimité… En voici quelques exemples :

Droit d’aller voter
Vivre en établissement ne signifie pas renoncer à son droit de vote. La direction de la structure médico-sociale doit aider les résidents à exercer ce droit :

  • si le résident est inscrit sur les listes électorales de la commune où est situé l’établissement, un transport peut être organisé pour le conduire au bureau de vote,
  • dans le cas où le résident est inscrit sur les listes électorales de son ancien domicile et s’il souhaite voter par procuration, la direction de l’établissement peut faire venir un agent de police ou de gendarmerie afin d’établir les documents nécessaires,
  • le résident peut aussi s’organiser seul ou avec l’aide de sa famille pour aller voter.

Droit à la pratique religieuse
Les établissements doivent faciliter les conditions de l’exercice de la pratique religieuse pour les résidents qui en expriment le souhait. Ils ont ainsi la possibilité de recevoir librement la visite d’un représentant de leur confession. Un espace dédié à la célébration des cultes pourra aussi être mis à disposition au sein de l’établissement. Bien entendu, ce droit doit s’exercer « dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services ».

Droit au respect de la dignité et de l’intimité
Le personnel de l’établissement doit respecter ce droit fondamental des résidents. Par exemple, en frappant systématiquement à la porte de la chambre d’un résident avant d’entrer.

Une charte qui rappelle les droits et libertés fondamentales

Comment faire valoir ses droits et s’exprimer ?

Les conseils départementaux ont l’obligation de nommer des personnes qualifiées qui peuvent être saisies directement par les résidents ou leurs proches en cas de litige avec l’établissement. Elles sont là pour assurer une médiation et trouver une issue au conflit. Leur mission est gratuite.

Les personnes qualifiées sont nommées par le préfet, le directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) et le président du conseil départemental pour leurs connaissances et leur expérience du secteur médico-social. La liste de ces personnes (et leurs coordonnées) doit obligatoirement être affichée dans les établissements avec les autres documents réglementaires (tarifs, etc.).

Le conseil de la vie sociale favorise également l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure. Cette instance élue représente en effet l’ensemble des personnes vivant et travaillant dans l’établissement ou participant à la vie de la structure (résidents, familles, salariés et représentant de l’organisme gestionnaire).

Cet article en synthèse

  • Les résidents des établissements médico-sociaux doivent pouvoir exercer leurs droits en toute sérénité.
  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie donne un cadre pour faire respecter ses droits en établissements.
  • En cas de différend avec l’établissement, le conseil de la vie sociale et les personnes qualifiées nommées par le conseil départemental peuvent apporter de l’aide.

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