Comment lire une facture d’EHPAD ?

Tarif dépendance, tarif hébergement, prestations sans oublier les aides déduites… Il est parfois compliqué de comprendre une facture d’EHPAD et de connaître précisément le reste à charge acquitté par le pensionnaire. Nos clefs pour déchiffrer simplement les futures factures.

 

Comme chaque mois, la facture arrive. Le coût mensuel d’un hébergement en EHPAD s’élève en moyenne à 1.949 euros (en 2016)1 tandis que la pension de retraite moyenne ne se monte qu’à 1.376 euros bruts mensuels, tous régimes confondus2 . Un coût non négligeable que les résidents accusent sans toujours en comprendre les tenants et aboutissants.

À quelles prestations correspond chaque partie ? Qu’est-ce que le tarif dépendance ? Le tarif hébergement ? Quel est le montant du reste à charge une fois les aides déduites ? Voici comment se décompose une facture d’EHPAD.

Les prestations facturées

Il faut tout d’abord savoir qu’une facture d’EHPAD se compose de plusieurs parties, chacune correspondant à des prestations délivrées par l’établissement. Il est ainsi important de connaître ce qu’incluent ces prestations et à quel tarif.
Chaque EHPAD offre à ses pensionnaires trois types de prestations dont le niveau varie selon l’établissement :

  •  L’hébergement : il comprend la chambre, la restauration ou encore l’entretien des espaces privatifs et communs.
  •  La prise en charge médicale quotidienne : cela concerne les soins dispensés quotidiennement par le personnel soignant de l’établissement (médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants…) comme la distribution de médicaments, les pansements…
  •  L’accompagnement : un personnel est dédié à l’accompagnement des patients en dehors de la prise en charge médicale notamment pour une aide à la toilette ou encore aux déplacements.

 

3 types de prestations

De quoi se compose le prix affiché ?

Le prix d’un séjour en EHPAD se compose d’un prix hébergement journalier, d’un tarif dépendance journalier et d’un tarif soins journaliers. À chaque prestation fournie est associé l’un de ces trois tarifs journaliers. Sachez que les EHPAD sont dans l’obligation d’indiquer clairement leurs tarifs dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée dans l’établissement.

Le tarif hébergement

En moyenne, il faut débourser 71 euros par jour pour l’hébergement, la facture sur ce poste variant de 40 à 140 euros3 par jour selon les types d’EHPAD et les régions.

Les aides ne sont pas déduites des tarifs journaliers affichés, il peut donc être difficile de se faire une idée du budget à prévoir. N’hésitez pas à demander à l’établissement de vous fournir en détail ses tarifs mensuels et les prestations correspondantes.

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement impose un socle minimal de prestations, à savoir :

  • L’accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage…
  • La restauration
  • La blanchisserie : entretien du linge (draps et de toilette)
  • L’animation
  • L’administration générale

En dehors de ce socle, le tarif hébergement peut varier sensiblement d’un EHPAD à un autre selon les caractéristiques que présentent la chambre du résident (individuelle, avec balcon, grande superficie, vue) ou encore la qualité et variété des prestations d’animation ou de restauration.

Socle minimal de prestations

Pour les places en EHPAD habilitées à l’aide sociale, le prix hébergement est déterminé par le conseil départemental, tandis que pour les places non habilitées, c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix.

Attention, certaines prestations proposées par les EHPAD comme le coiffeur, la télévision, l’entretien du linge personnel ou encore des sorties ne sont pas systématiquement incluses dans le tarif hébergement pouvant ainsi rapidement faire grimper la facture.

Dans tous les cas, le tarif hébergement doit apparaître dans le contrat de séjour et ne peut pas être modifié en cours d’année. Il est toutefois réévalué tous les ans.

Le tarif dépendance

Fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an, il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance du résident. Le degré de dépendance est mesuré d’après la grille AGGIR (GIR 1 à 6)

Trois tarifs dépendance ont été établis en EHPAD. Ils varient selon le degré de dépendance du résident comme suit :

  • GIR 1 et 2 : ce sont les degrés de dépendance les plus hauts, les pensionnaires sont ainsi considérés comme très dépendants. De facto, le tarif dépendance est le plus élevé (19 à 22 euros en moyenne par jour).
  • GIR 3 et 4 : ce sont les degrés de dépendance intermédiaires, les pensionnaires sont ainsi considérés comme dépendants. De facto, le tarif dépendance est intermédiaire (12 à 14 euros par jour en moyenne).
  • GIR 5 et 6 : ce sont les degrés de dépendance les plus faibles, les pensionnaires sont ainsi considérés comme autonomes. De facto, le tarif dépendance est le moins important (5 à 6 euros par jour en moyenne).

Le tarif dépendance est appliqué quelque soit le degré de GIR du résident mais la participation du résident varie selon ses revenus et de son niveau de dépendance.

Le tarif soins correspond au coût des soins médicaux et paramédicaux pratiqués sur le résident. Il est pris en charge par la Sécurité sociale, quel que soit son état de santé, qui verse directement les sommes dues à l’établissement. Il n’est donc pas facturé au pensionnaire.

Quels sont les aides et le reste à charge en EHPAD ?

Bonne nouvelle pour les résident en EHPAD, il existe plusieurs aides auxquelles ils peuvent faire appel pour alléger la facture et diminuer leur reste à charge.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA en établissement a pour objectif de payer une partie du forfait dépendance. Elle est versée mensuellement et directement à l’établissement ou au bénéficiaire, son montant étant calculé d’après les ressources du résident et le tarif dépendance correspondant à son degré de GIR en vigueur dans l’établissement.

  • Revenu mensuel inférieur ou égal à 2 447,56 euros : la participation du bénéficiaire est égale au tarif dépendance de l’établissement applicable aux degrés GIR 5 et 6.
  • Revenu mensuel compris entre 2 447,56 à 3 765,49 euros : la part versée par la personne âgée combine le montant du tarif applicable aux GIR 5 et 6 et varie de 0 à 80% selon la formule suivante : différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant à son GIR et le tarif dépendance de l’établissement applicable aux GIR 5 et 6.
  • Ressources mensuelles supérieures à 3 765,49 euros : la participation est égale au montant du tarif applicable aux GIR 5 et 6 auquel s’ajoute 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant à son GIR et le tarif dépendance de l’établissement applicable aux GIR 5 et 6.

Les aides au logement

Un résident peut toucher des aides au logement déduites du prix de l’établissement dans lequel il se trouve. Il est ainsi possible de profiter d’une aide personnalisée au logement (APL) ou d’une allocation de logement sociale (ALS) si l’établissement n’est pas conventionné. Des conditions de ressources sont appliquées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui verse les aides au logement ou par la MSA pour les retraités de ce régime. Le montant de l’aide au logement dépend ensuite des ressources du demandeur, du loyer acquitté et de la situation géographique de l’établissement. L’aide est versée tous les mois soit directement à l’établissement, soit à la personne âgée.

Les aides au logement sont cumulables avec l’APA.

Une réduction d’impôt

Les résidents imposables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des sommes payées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année dans la limite de 10.000 euros par personne hébergée. Attention, il faut déduire du montant déclaré les aides éventuellement perçues parallèlement comme l’APA et les aides au logement.

Si le calcul du budget à prévoir vous paraît encore compliqué, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de reste à charge gratuit mis au point par le gouvernement et son outil de comparaison des EHPAD.

(1) Analyse des tarifs des EHPAD en 2016. Caisse nationale des solidarité pour l’autonomie (CNSA) : Analyse statistique n°4 juin 2017.
(2) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 2017
(3) Retraite Plus, organisme qui aide les particuliers à trouver un établissement

Cet article en synthèse

  • Un EHPAD facture trois types de prestations : l’hébergement, la prise en charge médicale quotidienne et l’accompagnement.
  • À chaque prestation correspond un tarif hébergement, dépendance ou soins.
  • Seuls les forfaits hébergement et dépendance sont à la charge du résident.
  • Les résidents peuvent bénéficier d’aides qui viennent réduire le reste à charge.

Partagez cet article