Compte bancaire joint : mode d’emploi

Qu’on soit mariés, pacsés, parents, amis ou colocataires, le compte bancaire joint est souvent la solution choisie quand on vit sous le même toit. Toutefois, si ce mode de gestion simplifie grandement le suivi des dépenses communes, il n’est pas pour autant dénué de risques, qu’il vaut mieux connaître pour s’en protéger. Mode d’emploi du compte bancaire joint et questions à se poser pour l’adopter en toute sérénité.

Un compte joint ou commun est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs personnes, appelées cotitulaires. Leur nombre n’est pas limité sauf dans certaines banques. Ces derniers peuvent être conjoints (mariés ou pacsés), amis, membres d’une même famille, colocataires…

Chaque cotitulaire utilise le compte joint comme s’il s’agissait de son propre compte, même s’il n’y verse aucun fonds. Il peut émettre des chèques ou des virements, utiliser la carte bancaire (avec son propre code secret), demander un prélèvement…

Outre le compte chèque, différents comptes peuvent être joints : un compte épargne, un compte titres ou un compte de dépôt à terme. Sont exclus le livret A, le livret de développement durable (LDD), le plan d’épargne en actions (PEA) ou le plan d’épargne logement (PEL).

Le suivi du budget commun est grandement facilité car toutes les dépenses partagées (loyer, factures…) sont centralisées sur ce compte.
De plus, chaque cotitulaire peut réaliser la totalité des opérations bancaires sans demander l’accord des autres titulaires.

On ignore parfois quelles démarches entreprendre auprès de sa banque lorsqu’une personne décède.

Pour le compte commun, aucune action n’est requise. Il reste actif, même en cas de décès de l’un des cotitulaires, sauf si les héritiers s’y opposent.
Ainsi, les dettes communes peuvent continuer à être réglées. Un avantage appréciable qui permet d’éviter les soucis d’argent (factures impayées, rejet des prélèvements habituels) dans une période difficile.

⊃ Pensez-y !
Un compte personnel est immédiatement bloqué par la banque lorsque son titulaire décède. Plus aucune opération ne peut être réalisée, même par les personnes ayant une procuration sur le compte bancaire.
Une situation qui peut s’avérer compliquée notamment lorsque le compte supportait toutes les dépenses communes.

Pensez à lister les dépenses affectées à ce compte : remboursement de crédits, électricité, eau, impôts, loyer, charges de copropriété…
Une fois les charges fixes mensuelles déterminées, tenez compte des frais de fonctionnement (achats divers concernant la maison, la voiture…). N’oubliez pas de comptabiliser quelques extras (des fleurs, un cadeau…) et de quoi faire face aux imprévus. Vous aurez ainsi un budget réaliste qui permettra de limiter les découverts.

Il est possible de répondre de différentes façons à cette question essentielle.

Ainsi, le montant versé mensuellement sur le compte peut être identique pour tous ou dépendre des ressources de chacun. De même, l’apport de chaque cotitulaire peut correspondre à la totalité de ses revenus ou à une fraction seulement.

Si l’on veut partir sur des bases saines, tous ces points sont à débattre avant d’ouvrir le compte joint.

C’est une question cruciale. En effet, si l’un des cotitulaires est peu regardant sur ses dépenses alors que l’autre suit ses finances au centime près, la gestion du compte commun risque de s’avérer compliquée.
Il peut toutefois être adapté à la situation moyennant quelques aménagements.

Le risque principal du compte joint est lié à la solidarité des titulaires. Chaque cotitulaire peut être tenu pour responsable des dettes contractées par un autre titulaire du compte. Il est alors dans l’obligation de renflouer le compte et de régler les frais d’incident de paiement. S’il n’a pas les moyens de le faire, il sera déclaré interdit bancaire au même titre que l’auteur des dettes.

Que peut-on faire pour éviter de se retrouver dans cette position ?

Ces restrictions, proposées uniquement par certaines banques, peuvent être demandées à l’ouverture du compte ou après en fonction des besoins.

Il est possible notamment de fixer un plafond au-delà duquel il n’est plus possible de retirer de l’argent. Le total des retraits effectués par les cotitulaires au cours d’une période définie ne peut alors dépasser un certain montant.

Vous pouvez également définir une liste d’actes pour lesquels la signature de l’ensemble des cotitulaires est obligatoire. Dans ce cas, l’intitulé du compte est modifié : « Monsieur et/ou Madame et/ou… » remplace « Monsieur ou Madame ou… ».

Cette désignation peut se faire dès la signature de la convention de compte ou lorsque la nécessité s’en fait sentir. La banque doit simplement en être informée en adressant au directeur d’agence un courrier signé de façon conjointe.
Dans cette configuration, en cas d’incident sur le compte commun, l’interdiction bancaire s’applique au compte joint et, le cas échéant, au compte personnel du responsable désigné par avance (article L131-80 du Code monétaire et financier). Les comptes personnels des autres cotitulaires ne sont pas menacés.

Pour cela, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé à la banque et à chaque cotitulaire. À compter de la date de réception de celui-ci en agence, les autorisations de prélèvement et de virements sont bloquées. Le compte devient alors indivis et est désormais au nom de « Monsieur et Madame et… ». Autrement dit, l’accord des cotitulaires, et donc leur signature, est obligatoire pour réaliser toute opération sur le compte.

⊃ Pensez-y !
Les dettes (solde débiteur, frais d’incident…) doivent être réglées pour que la désolidarisation soit entérinée par la banque.