Divorce à l’amiable : attention aux conséquences financières

En 2015, 24 315 personnes âgées de 60 ans et plus sont passées devant le juge aux affaires familiales en France. S’il est de plus en plus fréquent, le divorce des seniors a des conséquences financières. Encore plus si vous envisagez un divorce à l’amiable.

Infidélité, éloignement émotionnel, ennui, désir de profiter d’une plus grande indépendance…
Les raisons pour lesquelles les couples âgés divorcent sont souvent les mêmes que les plus jeunes.
Lorsque les époux sont d’accord sur tout, le divorce à l’amiable est le plus simple et le plus rapide… mais c’est aussi le plus coûteux

Une procédure simplifiée

Depuis la création du divorce « sans juge » en janvier 2017, la nouvelle procédure est simplifiée. D’autant plus s’il n’y a pas de garde d’enfants ni d’autorité parentale à discuter, ce qui est souvent le cas des seniors dont les enfants ont déjà quitté le nid. Il suppose néanmoins que les conjoints soient d’accord sur le principe du divorce et surtout ses conséquences : liquidation du régime matrimonial, sort de la résidence principale, droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire…

2 avocats et 1 notaire

Ces points doivent être matérialisés par écrit dans une convention rédigée par l’avocat de chaque époux et présentée non plus au juge, mais à un notaire qui enregistrera officiellement la rupture. Exit le tribunal : c’est l’avocat qui devient le garant de l’accord passé entre les époux. C’est pourquoi chaque époux devra obligatoirement avoir le sien (dans une procédure à l’amiable devant le juge, les époux peuvent avoir le même avocat).

Une instance plus rapide

Cette procédure s’avère aussi plus rapide. Une fois le projet de convention de divorce envoyé par vos avocats, vous avez un délai de quinze jours pour le signer. La convention est ensuite adressée dans les sept jours au notaire (choisi d’un commun accord par les époux), lequel dispose à son tour de quinze jours pour l’enregistrer et clôturer définitivement le dossier. Durée totale de la procédure : environ un mois, ce qui est 3 à 4 fois plus rapide que les procédures habituelles.

Un coût plus élevé

En contrepartie, les honoraires à débourser seront quant à eux deux fois plus élevés : vous devez solliciter non plus un seul mais deux avocats, et verser en plus les frais de notaire (environ 200 euros, taxes comprises). Selon votre situation financière, il est parfois préférable d’attendre 3 à 4 mois supplémentaires avant la prononciation du divorce, plutôt que d’engager des frais que vous aurez du mal à absorber par la suite.

Cet article en synthèse

  • De plus en plus fréquent, le divorce des seniors a des conséquences financières. Encore plus si vous envisagez un divorce à l’amiable.
  • Depuis 2017, la nouvelle procédure se règle d’autant plus facilement que votre cas est simple et que vous êtes d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences.
  • Plus rapide et plus simple, la procédure a néanmoins un coût plus élevé, notamment parce que vous êtes obligés de solliciter deux avocats au lieu d’un seul.

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