La procédure en cas de Toxi-Intoxication Alimentaire Collective (TIAC) en Ehpad

Elle fait l’objet d’une déclaration obligatoire

La Toxi-Intoxication Alimentaire Collective (TIAC) fait partie des maladies à déclaration obligatoire (DO). Pour rappel, on parle de TIAC à partir du moment ou l’on suspecte au moins 2 cas similaires d'une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.

Elle doit être signalée à l’Agence Régionale de Santé (ARS) du lieu d’apparition, afin que celle-ci puisse mettre en œuvre des mesures de prévention et, si nécessaire, mener une enquête. La surveillance des TIAC est assurée par Santé Publique France via la déclaration obligatoire (DO) et les données provenant du Centre national de référence (CNR) des salmonelles.

En quoi consiste la déclaration obligatoire ?

Elle permet de recueillir des informations, aussi exhaustives que possible, concernant un cas de TIAC afin de mettre en place rapidement les mesures de gestion et les investigations nécessaires pour limiter l’impact sanitaire. Elle met en jeu deux procédures successives : le signalement et la notification.

• Le signalement : il peut être réalisé par tous les moyens disponibles (téléphone, fax, mail) par toutes les personnes suspectant une TIAC dans un établissement : médecins, biologistes, responsable de l’Ehpad, sans oublier les personnes malades ou leurs proches.

• La notification : après le signalement, les médecins et biologistes vont émettre une fiche de déclaration obligatoire (DO) permettant l’analyse et le suivi épidémiologique de la TIAC afin d’orienter les mesures préventives.

Des poursuites judiciaires éventuelles

Un résident affecté par une TIAC, ou sa famille, peut saisir la justice. Selon la gravité de l’événement, le procureur peut demander l’ouverture d’une information judiciaire pour les chefs d'homicide involontaire aggravé (en cas de décès de la personne intoxiquée), de blessure involontaire aggravée (en cas d’hospitalisation), de mise en danger d'autrui, et de mise sur le marché de denrée préjudiciable à la santé humaine…

Cet article en synthèse

  • La Toxi-Intoxication Alimentaire Collective (TIAC) fait partie des maladies à déclaration obligatoire (DO).
  • Le signalement d’une TIAC permet de déclencher des investigations pour identifier les aliments en cause et mettre en place des mesures correctrices.
  • Les résidents ou familles des personnes concernées par une TIAC peuvent aussi saisir la justice.

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