• Droits
  • Soins

Le nouveau droit de prescription du médecin coordonnateur en Ehpad

Temps de lecture : 2 min

Sommaire :

Vous connaissiez déjà les nombreuses missions du médecin coordonnateur en Ehpad ? Parmi celles-ci, le pouvoir de prescription médicale était particulièrement limité. Depuis juillet 2019, un nouveau décret* de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) prévoit un élargissement du droit de prescription.

Des prescriptions initialement limitées à certaines situations

Avant la promulgation de ce décret, les médecins coordonnateurs d’Ehpad ne pouvaient réaliser des prescriptions médicales « qu’en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins… ».

À quoi correspond le droit de prescription élargi ?

Le nouveau pouvoir de prescription du médecin coordonnateur  n’est plus seulement cantonné à une situation d’urgence ou à la survenance de risques exceptionnels. Ces derniers incluent désormais les « épidémies de grippe saisonnière en établissement » en prévention desquelles les médecins pourront prescrire des vaccins et des antiviraux.
D’autre part, le texte prévoit également que le médecin coordonnateur peut « intervenir pour tout acte, incluant l’acte de prescription médicamenteuse ». Cela s’applique lorsque le médecin traitant, ou désigné par le patient, ou son remplaçant, n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou télé-prescription. Pour autant, le médecin traitant doit être informé des prescriptions réalisées.

*Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

article en synthèseCet article en synthèse
. Le médecin coordonnateur en Ehpad dispose d’un pouvoir de prescription élargi depuis juillet 2019.
. Ce droit intègre les risques « d’épidémies de grippe saisonnière en établissement », et « tout acte lorsque le médecin traitant n’est pas en mesure d’assurer une consultation ».