Une loi en faveur de l’habitat inclusif

Béguinage, maison partagée… l’habitat inclusif pour personnes âgées et handicapées est en pleine expansion. Pour permettre son développement dans de bonnes conditions la loi, dite « Elan », publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018, en définit les contours. L’article 129 encadre spécifiquement ce mode de logement groupé.

L'habitat inclusif est un mode d’habitation regroupé

Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. Ce mode d'habitation regroupé est une alternative entre le logement classique (maison ou appartement privés) et l’hébergement en institution (maison de retraite, Ehpad…).

L'habitat inclusif s’inscrit durablement dans la vie de la cité, dans un quartier ou dans un village. Il peut s’agir :

  • d’un logement, meublé ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée, loué dans le cadre d'une colocation,
  • d’un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Qui peut opter pour l’habitat inclusif ?

Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées, conservant une certaine autonomie. Fondée sur le principe du libre choix, l’entrée dans ce type de logement alternatif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale. La personne n’est pas conditionnée à une évaluation de sa situation par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH). Cet habitat constitue la résidence principale de la personne, son lieu de vie habituel.

L'habitat inclusif correspond à un projet de vie sociale et partagée

Les personnes qui se regroupent ont un projet de vie sociale et partagée. Ce projet est défini par un cahier des charges national fixé par l’arrêté ministériel du 24 juin 2019 (émanant du ministère en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement).

Cet arrêté complète la définition de l’habitat inclusif inscrite à l’article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles. Cet article fait lui-même suite à la promulgation de la loi Elan concernant l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique.

Cet article en synthèse

  • L’habitat inclusif est un mode d’habitation regroupé destiné aux personnes âgées et handicapées qui en font leur résidence principale.
  • L’habitat inclusif est constitué de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, et de locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
  • Ce projet est défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement.

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