Que change la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ?

Promulguée début 2016, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement renforce les droits et libertés des 1,4 million de personnes âgées dépendantes et de leurs familles. Exemples.

La population française vieillit. L’espérance de vie atteint 85,3 ans pour les femmes, 79,3 ans pour les hommes (contre 85,1 et 79 ans en 2015). Selon l’Insee, en 2060, un tiers des Français auront plus de 60 ans. Soit 23,6 millions de personnes, dont 5 millions de plus de 85 ans.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) ambitionne d’accompagner cette évolution démographique. Sa priorité ? Améliorer le maintien à domicile, au détriment du volet « Etablissement » qui pourrait faire l’objet d’une future loi.

Revalorisation de l’APA à domicile
La loi ASV augmente les plafonds mensuels de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Résultats, les seniors dépendants bénéficient d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Le “reste à charge” est supprimé pour les allocataires aux faibles revenus, et diminué pour les moins autonomes.

Les aidants enfin reconnus
La création d’un statut de“proche aidant” met en lumière le rôle-clé des 4,3 millions de personnes qui s’occupent de façon régulière d’un senior dépendant. Il prévoit aussi un meilleur accès à la formation, l’information, et une prise en charge médicale et psychologique adaptée.

Autre nouveauté : le “droit au répit” permet aux aidants de se reposer en confiant pour quelques temps leurs proches à des structures adaptées. En savoir plus : qui a droit au répit ?

En cas d’hospitalisation du proche aidant, une prime est accordée (jusqu’à 992€) pour financer un hébergement temporaire de la personne dépendante.

Le congé de proche aidant est désormais ouvert aux aidants sans lien de parenté avec la personne et aux aidants de personnes vivant en établissement.

Mieux anticiper le maintien à domicile
La loi prévoit de renforcer les aides techniques (domotique, numérique, téléassistance) et les travaux d’adaptation. Objectif ? Diversifier les plans d’aides au-delà des seules heures d’aides à domicile. Seulement 6 % des logements sont aujourd’hui adaptés aux personnes en perte d’autonomie.

Les “résidences autonomie” modernisées
Les ex-logements foyers sont désormais appelés « résidences autonomie », des logements intermédiaires entre le domicile et l’institution pour personnes âgées encore autonomes. Ce changement de nom s’accompagne d’un socle minimum de services aux résidents et d’un renforcement de leur rôle dans la prévention de la perte d’autonomie.

Les tarifs des Ehpad plus transparents
Un portail internet dédié aux personnes âgées, notamment à la recherche d'une résidence médicalisée, permet de comparer les tarifs de chaque établissement. Le calcul du reste à charge en Ehpad, déjà possible grâce au simulateur proposé sur le portail, sera également simplifié.

Des droits renforcés
La loi ASV protège davantage les personnes âgées résidant dans un établissement spécialisé. Ces dernières peuvent désormais désigner une personne de confiance, comme lors d’une hospitalisation. Les conditions de rupture du contrat de séjour, à l’initiative du résident comme à celle de l’établissement, sont mieux encadrées.

Cet article en synthèse

  • Attendue par les seniors dépendants et leur proche, la loi d’adaptation de la société au vieillissement favorise le maintien à domicile et renforce les droits et libertés des personnes âgées dépendantes.
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est revalorisée, le rôle d’aidant familial mieux encadré.

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