Quels sont vos droits à l’hôpital ?

Recevoir des traitements appropriés, voir sa douleur soulagée, bénéficier de soins palliatifs, respecter son intimité comme ses croyances ou convictions… Tous ces droits peuvent être exercés en cas d’hospitalisation. Mieux les connaître vous permettra de mieux les faire respecter.

Le respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées est essentiel.

Une charte de la personne hospitalisée récapitule ces droits. Elle doit être remise à chaque personne hospitalisée en même temps qu’un livret d’accueil et un questionnaire d’évaluation de la satisfaction des patients. Il existe également une charte de la personne âgée hospitalisée qui met l’accent sur la situation particulière de dépendance liée à un ou plusieurs handicaps.

Être informé sur son état de santé

Ce droit est capital car il rend possible la prise de décision. Ces informations permettent en effet au patient de donner ou de ne pas donner son consentement par rapport aux soins proposés par l’équipe médicale en toute connaissance de cause.

Communiquées avant et après toute intervention médicale, ces informations concernent votre état de santé et son évolution prévisible, l’utilité et les conséquences possibles des traitements proposés, les conséquences probables en cas de refus de votre part de subir l’intervention.

Vous avez aussi le droit de refuser d’être informé de votre état de santé. Tout comme celui de demander un deuxième avis à un autre médecin afin d’être rassuré sur le traitement préconisé par le premier médecin. Dans ce cas, le premier médecin consulté doit transmettre votre dossier médical au second médecin.

N’hésitez pas à demander un deuxième avis à un autre médecin

Avoir accès à son dossier médical

Vous pouvez demander à consulter sur place ou obtenir une copie de votre dossier médical détenu par l’hôpital. La demande est également possible auprès de votre médecin traitant ou de votre maison de retraite.

Les membres de votre famille n’ont pas le droit de consulter votre dossier médical. Seul votre tuteur peut demander à y accéder en tant que représentant légal. En cas de décès, les membres de la famille peuvent demander l’accès au dossier médical si son contenu est utile pour connaître les causes de la mort, pour défendre la mémoire du défunt ou pour faire valoir ses droits.

Mais si la personne décédée a expressément demandé avant sa mort que ses proches n’aient pas accès à son dossier médical, la famille ne pourra pas le consulter.

Refuser des traitements

Vous avez le droit de refuser des traitements même si ce choix comporte un risque pour votre vie. L’équipe médicale ne peut pas s’opposer à votre décision. Elle doit cependant tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins proposés.

Désigner une personne de confiance

Vous avez le droit de désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner lors des consultations et vous aider à prendre des décisions concernant votre état de santé. Elle sera également votre porte-parole si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté.

Demander et obtenir réparation pour un préjudice subi

En fonction de la gravité du problème dont vous avez été victime, plusieurs possibilités de recours existent pour :

  • signaler un mécontentement (dans la prise en charge, la relation avec l’administration…),
  • obtenir réparation d’un préjudice subi (accident médical…).

Le site du ministère des Solidarités et de la Santé vous apportera des compléments d’information sur toutes ces questions

Cet article en synthèse

  • En tant qu’usager du système de santé, il est important de connaître ses droits fondamentaux en cas d’hospitalisation afin de s’assurer qu’ils soient respectés.
  • Être informé sur son état de santé, accéder à son dossier médical, refuser des traitements… sont autant de droits que vous pouvez exercer.
  • Des recours existent si vous estimez être victime d’un préjudice.

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