Qui peut bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

Versée par le conseil départemental, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement dans un établissement spécialisé, de type Ehpad. Son montant varie selon les ressources et besoins du demandeur.

Pour les personnes âgées dont l’état de santé nécessite le placement en établissement spécialisé (Ehpad, USLD, résidence autonomie…), il existe une aide financière qui prend en charge une partie des frais d’hébergement : l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Elle permet aux personnes âgées aux revenus modestes de pouvoir être hébergées en établissement et de ne pas rester à domicile dans un environnement inadapté, faute de moyens. Elle est également attribuée lorsque la personne âgée est placée en accueil familial agréé par le conseil départemental. Les personnes en situation de handicap qui vivent en maison de retraite peuvent aussi bénéficier de l’ASH sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l’ASH ?

Pour toucher cette aide départementale, il faut :

  • avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans lorsque l’on a été reconnu inapte au travail,
  • résider en France de façon stable et régulière (plus de 3 mois consécutifs) ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
  • disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement,
  • résider dans un établissement habilité à héberger des bénéficiaires de l’ASH ou chez un accueillant familial agréé.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomie (ex-logements-foyers) sont ainsi concernés. Pour connaître les établissements qui disposent de places habilitées à l’ASH, n’hésitez pas à consulter l’annuaire des Ehpad mis en place par le gouvernement.

À noter que l’ASH est cumulable avec l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).

Comment est calculé le montant de l’ASH ?

Le montant de l’ASH correspond à la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne âgée, voire de ses obligés alimentaires. L’ASH peut également prendre en charge la totalité des frais d’hébergement et financer le tarif dépendance (ou ticket modérateur journalier) acquitté par l’ensemble des pensionnaires d’Ehpad et d’USLD, et ce, quel que soit le degré de perte d’autonomie.

C’est le conseil départemental qui détermine le montant versé en fonction des ressources et besoins du demandeur, sachant que chaque département a ses propres règles. Sont également examinées les ressources du conjoint et celles des obligés alimentaires.

En règle générale, le bénéficiaire de l’ASH reverse 90% de ses revenus à l’établissement dans lequel il réside, les 10% restants étant laissés à sa disposition. Cette somme ne peut être inférieure à 96 € par mois. De son côté, le conseil départemental intervient en complément et verse la partie non couverte par les revenus du pensionnaire directement à l’établissement.

Attention, l’ASH est une aide dite « récupérable ». Le conseil départemental peut demander à tout moment son remboursement : du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s’améliore ou suite à une donation qu’il aurait effectuée, auprès des obligés alimentaires, ou suite à son décès, sur sa succession.

Aide sociale à l’hébergement et obligation alimentaire

C’est l’obligation pour des proches d’aider les membres de leur famille qui sont dans le besoin. Celle-ci existe entre les parents et les enfants, les grands-parents et leurs petits-enfants et entre les gendres ou belles-filles et leurs beaux-parents. Dans le cadre de l’ASH, ceux-ci peuvent être sollicités par le conseil départemental pour contribuer au paiement des frais d’hébergement.

Où et quand faire sa demande d’aide sociale à l’hébergement ?

Chaque département ayant sa propre politique, la demande d’ASH s’effectue auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou de votre mairie. Elle sera transmise aux services du département. Il n’existe pas de formulaire type. Votre demande doit être réalisée dans la commune où vous avez résidé au moins trois mois consécutifs avant d’aller vivre en établissement.

Attention, pour que l’ASH soit versée au moment de l’entrée en établissement, elle doit être demandée 2 mois auparavant, idéalement en même temps que les démarches d’admission, ou au plus tard deux mois après l’entrée dans l’établissement. Le droit à l’ASH s’ouvre dès le premier jour de résidence. Son versement est donc rétroactif. En cas de refus, il est possible de faire appel dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision.

Cet article en synthèse

  • L’ASH prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement dans un établissement spécialisé, de type Ehpad.
  • Elle est versée par le conseil départemental qui peut demander à tout moment son remboursement, l’ASH étant une aide « récupérable ».
  • Son montant dépend des ressources et des besoins de la personne âgée.

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