Quand faut-il s’adresser au conseil départemental ?

Dénommé conseil général jusqu’en 2013, le conseil départemental prend en charge de nombreuses missions, notamment l’aide à l’autonomie des personnes âgées vivant dans son département.

Le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d'intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure la solidarité territoriale. Chaque habitant doit en effet pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné.

Des compétences obligatoires mais aussi volontaristes

L’action sanitaire et sociale est sa vocation prioritaire : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), gestion des services de protection maternelle et infantile (PMI), aide aux personnes en situation de handicap…
Parmi ses autres missions, on trouve la gestion des routes et des déplacements, l’enseignement (construction, entretien et équipement des collèges), la culture (valorisation et sauvegarde du patrimoine), l’aménagement durable du territoire (gestion de l’eau, tourisme…) et la sécurité incendie (organisation des secours).
Au-delà de ces compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines à fort enjeu pour son territoire : aides en faveur des communes ou des associations, soutien à l'emploi local (agriculture, artisanat…).

Un acteur clé de l'aide à l'autonomie

Le conseil départemental a la responsabilité du versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Le conseil départemental est également en charge de l’autorisation et du contrôle des services d’aide à domicile, des résidences autonomie (ex logements-foyers) et des Ehpad. Il fixe les tarifs des prestations offertes par les établissements et services habilités. Le conseil départemental délivre également l’agrément aux accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées.

Quelles démarches faut-il entreprendre auprès du conseil départemental ?

Il est nécessaire de s'adresser au conseil départemental pour :

  • faire une demande d’APA,
  • obtenir la liste des services d’aide à domicile autorisés ou la liste des établissements d’hébergement pour personnes âgées,
  • obtenir la liste des accueillants familiaux.

Le conseil départemental est en charge du versement de l’ASH. En revanche, la demande doit être faite auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS). Pour plus de précisions, chaque conseil départemental dispose d'un site Internet avec un espace dédié à l'information des personnes âgées et de leurs proches. Pour trouver les informations relatives à votre département, un annuaire des conseils départementaux est disponible ici

Cet article en synthèse

  • L’action sanitaire et sociale est la vocation prioritaire du conseil départemental.
  • Le conseil départemental se charge du versement de l’APA et de l’ASH. Il contrôle aussi les services d’aide à domicile, les résidences autonomie et les Ehpad.
  • On s’adresse au conseil départemental pour faire une demande d’APA et obtenir la liste des services d’aide à domicile, des Ehpad et des accueillants familiaux.

Partagez cet article