Qu'est-ce que le congé de proche aidant ?

Aujourd’hui, en France, 11 millions d’aidants accompagnent un proche malade ou en situation de handicap⁽¹⁾. Or, 70 % d’entre eux (ils n’étaient que 51 % en 2017) continuent à exercer une activité⁽²⁾. De quels moyens disposent-ils pour réussir à mener de front deux activités aussi prenantes l’une que l’autre ? Le congé de proche aidant est un des dispositifs qui permet d’y parvenir. Dans quelles conditions ? Wikidépendance vous en dit plus.

Sommaire

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de réduire (ou de suspendre) momentanément son activité professionnelle pour accompagner une personne dépendante. La personne aidée peut être invalide, handicapée, âgée ou en perte d’autonomie.

1 actif sur 4
C’est ce que représentaient
les salariés aidants en 2022⁽³⁾

Les salariés du secteur privé, les agents publics, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi ont accès à ce dispositif.

Si aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour pouvoir bénéficier de ce congé, d’autres critères sont exigés.

La personne accompagnée peut être le conjoint (époux(se), concubin(e), pacsé(e)), l’ascendant (père, mère…) ou le descendant (enfant, petit-enfant…) de l’aidant. Ce peut être également un enfant à charge au sens des prestations familiales. La personne aidée peut aussi être un parent jusqu’au 4^e degré de l’aidant ou du conjoint de l’aidant (frère/sœur, tante/oncle, cousin(e) germain(e), neveu/nièce…).
L’aidant peut n’avoir aucun lien de parenté avec la personne aidée dès lors qu’il « réside ou entretient des liens étroits et stables » avec elle.

La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière, qu’elle vive à domicile ou en établissement.

Elle peut être invalide ou bénéficiaire de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Si elle est en perte d’autonomie, elle doit percevoir l’APA, allocation dédiée aux personnes de 60 ans et plus ayant un degré de dépendance évalué en GIR 1 à 4. Si elle est handicapée, son taux d’incapacité doit être d’au moins 80 %.

En l’absence de dispositions collectives plus avantageuses, la durée maximale de ce congé est de 3 mois. Il peut être renouvelé mais ne doit pas dépasser un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. L’aidant a le droit de prendre son congé en continu ou de façon fractionnée. Dans ce cas, il alterne périodes travaillées et périodes de congé d’une durée minimale d’une demi-journée. Il peut également le transformer en période de travail à temps partiel, sous réserve de l’accord de l’employeur. Quelle que soit la formule choisie, l’aidant ne peut ехеrсеr aucune autre activité professionnelle durant son congé. En revanche, son absence compte dans le calcul de son ancienneté.

Dans certaines circonstances, l’aidant peut écourter son congé ou même y renoncer. C’est le cas lorsque le proche aidé décède ou part vivre en établissement d’accueil. C’est aussi le cas lorsque l’aidant a finalement recours à des services d’aide à domicile. Enfin, c’est également possible si un autre membre de la famille prend un congé de proche aidant ou si l’aidant subit une forte diminution de ses ressources.

Le congé entraîne la suspension du contrat de travail. La personne ne perçoit donc plus de rémunération pendant cette période. Elle peut en revanche recevoir sous certaines conditions une indemnité appelée allocation journalière de proche aidant (AJPA).

Cette indemnisation est versée par la caisse d’Allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs. Octroyée sans conditions de ressources, elle est imposable (prélèvement à la source) et non cumulable avec une autre allocation. Elle ouvre des droits à la retraite si l’aidant est affilié à l’assurance vieillesse du régime général pendant son congé.

Bon à savoir
Lorsque l’aidant ne remplit pas les conditions pour toucher l’AJPA, il peut, dans certains cas, percevoir une rémunération. Si la personne aidée est en situation de handicap, elle peut l’indemniser avec la prestation de compensation du handicap (PCH). Si elle est en perte d’autonomie, elle peut le rémunérer en utilisant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qu’elle perçoit.

La procédure de demande de congé diffère en fonction du statut du demandeur (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant).

Retrouvez le détail des formalités à accomplir dans notre article Comment faire une demande de congé de proche aidant ? 

___________________________________________
(1) Enquête nationale Ipsos-Macif 2020.
(2) Baromètres des aidants 2017 et 2022, réalisés par l’institut de sondage BVA pour la Fondation April.
(3) Environ 7,7 millions d’actifs sont des aidants (70 % des 11 millions d’aidants). Ils représentent donc 25 % des presque 30 millions d’actifs comptabilisés par l’INSEE en 2021.
(4) Au 1^er janvier 2023.