L’accueil familial, une alternative à l’Ehpad ?

Depuis 1989, l’accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap d’être hébergées dans le cadre chaleureux d’une famille. La personne accueillie retrouve ainsi une vie sociale à laquelle elle avait parfois renoncé en vivant seule. De même, elle préserve mieux son autonomie car l’accueillant l’accompagne dans ses sorties et ses activités à l’extérieur.
Ce type d’accueil, soumis à l’agrément du département, est une alternative intéressante pour les personnes refusant d’entrer en Ehpad. Il est pourtant insuffisamment développé en France.

Qui sont les accueillants familiaux ?

Ce sont souvent d’anciens aidants familiaux ou professionnels du secteur de la santé ou du travail social. Ils ne doivent pas avoir de liens de parenté avec les personnes qu’ils accueillent.
Pour exercer ce métier, que ce soit seul ou en couple, aucun diplôme spécifique n’est demandé. En revanche, l’agrément du conseil départemental est indispensable. Ce dernier, valable 5 ans, est renouvelable.

Pour l’obtenir, le logement doit être compatible avec l’âge ou le handicap des personnes accueillies. Les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer leur sécurité et leur bien-être physique et psychologique en continu. Ainsi, l’accueillant n’a pas le droit de s’absenter s’il ne trouve pas de remplaçant.
Enfin, il doit s’engager à suivre une formation du conseil départemental, accepter le suivi social et médico-social des personnes accueillies et les contrôles des services du département.

L’agrément précise selon les compétences de l’accueillant et les conditions d’accueil si celui-ci peut recevoir une, deux ou trois personnes.

⊃ Bon à savoir : les couples aussi sont les bienvenus !

Une dérogation du conseil départemental peut permettre d’augmenter le nombre de personnes accueillies à quatre, notamment pour recevoir un couple.

Comment fonctionne l’accueil familial ?

L’accueillant familial accompagne la personne dépendante et l’aide si nécessaire dans les actes quotidiens (lever, coucher, toilette…). Il assure son hébergement, prépare ses repas, nettoie les pièces mises à disposition et entretient ses effets personnels.
Il planifie également les soins, les visites médicales et la venue des soignants à domicile. Enfin, il organise les sorties et les activités à l’extérieur et intègre la personne à sa vie de famille. Les repas, par exemple, sont pris en commun.

Des conditions d’accueil adaptées

L’accueillant propose un cadre de vie permettant de préserver l’intimité, l’autonomie et la sécurité des personnes accueillies.
Ainsi, il doit mettre à leur disposition :
• une chambre de 9 m2 minimum (16 m2 pour un couple),
• des équipements en adéquation avec l'autonomie de la personne,
• les pièces communes ainsi qu’une salle d’eau et des toilettes, partagées ou privées,
• un moyen de communication permettant de demander du secours si besoin.

⊃ Bon à savoir : rendre visite à son proche en famille d’accueil

Il est toujours possible d’aller voir un proche résidant en famille d’accueil. Il faut pour cela planifier la date de visite avec l’accueillant.

Un mode d’accueil souple

L’accueil peut s’effectuer sur des durées variables en fonction des besoins.
Ainsi, il peut être :
• temporaire (suite à une hospitalisation, à l’absence des proches…),
• à temps partiel (durant la journée par exemple) ou complet (jour et nuit),
• périodique (le week-end, par exemple) ou permanent.

Un contrat d’accueil qui protège

En accueil familial, la relation entre les parties est encadrée par un contrat d’accueil.
Celui-ci doit être signé par l’accueillant et l’accueilli ou son représentant légal en cas de mesure de protection (tutelle, curatelle…).

Il fixe les obligations de chacun et garantit certains droits : liberté d’opinion et de choix des personnels sociaux et médico-sociaux, droit de recevoir des visites et de circuler librement. Il énonce également l’obligation de respecter l’intimité et l’intégrité de la personne accueillie.

La personne accueillie peut négocier les modalités du contrat avec l’accueillant familial, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Celui-ci indique le niveau de rémunération de l’accueillant, ses congés et les solutions de remplacement pendant ses absences. Il précise aussi d’autres points comme les conditions de rupture ou de modification du contrat.

⊃ Bon à savoir : qui contacter en cas de problème ?

En cas de difficulté, rapprochez-vous du service du conseil départemental en charge de l’accueil familial. Il vous orientera vers un service de médiation ou organisera un contrôle pouvant amener au retrait de l’agrément.
Quand l’accueillant familial est salarié d’un organisme employeur, c’est cette structure qui doit proposer des solutions.

Si besoin, vous pouvez rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en comptant 2 mois de préavis. Si ce délai n’est pas respecté, l’accueillant peut percevoir une indemnité équivalant à 3 mois de frais d’accueil.

A qui s’adresse l’accueil familial ?

L’accueil familial concerne :
• les personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap,
• les seniors valides ou dont le degré de dépendance ne nécessite pas de soins constants,
• les personnes souffrant de maladies neurodégénératives.

Les personnes accueillies ne doivent pas avoir de liens familiaux avec l’accueillant. Elles n’ont aucune obligation vis-à-vis de lui. Elles peuvent toutefois, selon leurs possibilités et leurs souhaits, participer aux tâches communes et à la vie de famille.

Quel est le coût de l’accueil familial ?

Le coût dépend du nombre de jours d’accueil et des conditions financières négociées entre l’accueillant familial et la personne hébergée.

Le tarif appliqué comprend :
• la rémunération pour services rendus (repas, aide au quotidien…) correspondant à 2,5 fois le SMIC horaire brut par jour,
• les congés payés (10 % du montant précédent),
• les cotisations sociales sur ces deux postes.

À ces frais s’ajoutent :
• l’indemnité de sujétions particulières (si le degré de dépendance de la personne demande une disponibilité accrue de l’accueillant) allant de 0,37 à 1,46 fois le SMIC horaire par jour,
• le dédommagement lié à l’occupation d’une partie du logement,
• les frais d’hébergement (nourriture, chauffage, eau…) compris entre 2 et 5 fois le minimum garanti (MG) par jour.

⊃ Bon à savoir : comment estimer le coût d’un accueil familial ?

L’URSAFF met à disposition un simulateur permettant d’évaluer les frais associés à l’accueil familial. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur le site Internet du service Cesu.

Différentes aides financières peuvent venir alléger ces coûts selon votre situation. Il s’agit de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Des aides au logement peuvent également être sollicitées : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ainsi que l’exonération des cotisations sociales peuvent aussi réduire les dépenses.

Pour connaître les financements possibles, renseignez-vous auprès du conseil départemental ou du point d’information local. Vous pouvez aussi vous rapprocher des caisses de retraite complémentaire ou des complémentaires santé. Certaines d’entre elles prennent en charge une partie de ces frais.

Pensez-y !

Un reste à charge allégé par une garantie dépendance

Si votre proche bénéficie d’une garantie dépendance, il peut utiliser l’allocation reçue pour assumer tout ou partie des frais de l’accueil familial. Ainsi, Tutélaire verse une rente mensuelle à ses adhérents détenteurs d’une garantie dépendance, dès la reconnaissance d’une dépendance partielle (GIR 3).
Pour vérifier si une garantie dépendance a été souscrite, contactez l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

Quels sont les avantages de l’accueil familial par rapport à l’Ehpad ?

L’accueillant familial peut être plus disponible pour la personne accompagnée que le personnel d’un Ehpad, parfois en sous-effectif. En effet, l’accueillant s’occupant de quatre personnes maximum, il a plus de temps pour veiller au confort et au bien-être de chacun.
Étant hébergé dans un logement individuel, le senior conserve un mode de vie proche de celui qu’il a connu. De surcroît, vivant au sein d’une famille, il se sent moins isolé.
Enfin, les modalités du contrat d’accueil étant négociées entre les parties, elles peuvent aisément s’adapter aux besoins de chacun.

 

 

Comment trouver une famille d’accueil ?

Dans un premier temps, vous pouvez consulter l’annuaire des services d’accueil familial. Vous pourrez ensuite compléter ces informations en contactant les départements pour connaître les places disponibles.
Il faut savoir que ce mode d’accueil est plus développé dans certains départements, notamment en milieu rural. L’offre est moins importante au cœur et aux alentours des villes. Ainsi, il y a peu de familles d’accueil en région Ile-de-France.

 

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