Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement ?

Dans cet article

  • L'APA en établissement concerne les Ehpad (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les USLD (Unités de Soins de Longue Durée).
  • Le montant de l'APA en établissement est calculé en fonction des ressources et du montant du tarif dépendance correspondant au GIR de la personne âgée.

L’APA en établissement apporte une aide au résident pour s’acquitter du tarif dépendance correspondant à son GIR. Comment en faire la demande ? Comment est-elle calculée ?

En Ehpad, les soins sont pris en charge раг l’Assurance maladie, les prestations relatives à l’hébergement раг le résident ou l’aide sociale, tandis que l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie раг l’АРА.

L’APA en établissement concerne les Ehpad (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les USLD (Unités de Soins de Longue Durée) situés en France. Les personnes âgées qui vivent au sein d’une résidence autonomie (ou foyer-logement), d’une résidence service ou chez des accueillants familiaux(1) doivent en revanche faire une demande d’APA à domicile.

Comment faire une demande d’APA en établissement ?

EHPAD

  • Si l’établissement reçoit une dotation globale de la part du conseil départemental pour tous ses résidents.
    Si l’établissement est situé dans le même département que celui de l’ancien domicile de la personne âgée, il n’est pas nécessaire de déposer un dossier individuel de demande d’APA auprès du conseil départemental. Се dernier peut néanmoins vous demander certains renseignements afin d’établir le calcul de l’allocation.
    Si l’établissement est situé dans un autre département que celui de l’ancien domicile de la personne âgée, il faut dans се cas déposer un dossier de demande d’APA en établissement auprès du conseil départemental où est situé son domicile de secours (c’est-à-dire le dernier domicile ou elle а vécu au moins 3 mois avant d’aller s’installer dans une structure d’hébergement).­­
  • Si l’établissement n’est pas en dotation globale АРА
    Le dossier de demande d’APA en établissement doit être déposé auprès du conseil départemental ou est situé le domicile de secours de lа personne âgée.

Pour toutes ces démarches, l’équipe de l’établissement peut apporter de l’aide au futur résident ou à ses proches. Le versement de l’APA en établissement par le conseil départemental est effectué directement. L’établissement déduit ainsi sur sa facture le montant de l’АРА attribué.

Comment est calculé le montant de l’APA en établissement ?

Le montant de l’APA en établissement est déterminé en fonction des ressources et du montant du tarif dépendance correspondant au GIR de la personne âgée en vigueur dans l’établissement.

Il existe trois tarifs dépendance possibles :

  • le tarif GIR 1-2 : pour une personne en perte d’autonomie importante (tarif le plus élevé) ;
  • le tarif GIR 3-4 : pour une personne en perte d’autonomie moyenne (tarif moyen) ;
  • le tarif GIR 5-6 : pour une personne autonome (tarif le moins élevé).

 

(1) Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération.
Ils sont agréés par le conseil départemental. Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements.

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