Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ?

Dans cet article

  • Le dossier de demande d’APA est départemental. Il n’y a pas de dossier national unique.
  • Le montant de l’APA à domicile est calculé en fonction des revenus et du coût des aides prévues.

L’APA à domicile permet d’aider à financer les dépenses nécessaires pour continuer à vivre chez soi malgré la perte d’autonomie. Comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ?

Les dépenses nécessaires au maintien à domicile sont inscrites dans un plan d’aide.
Elles peuvent concerner :

des prestations d'aide à domicile

du matériel (barres d'appui, etc.)

des fournitures pour l'hygiène (liées à l'incontinence urinaire par exemple)

du portage de repas

des travaux pour l'aménagement du logement

un accueil temporaire (dans la journée ou avec hébergement)

des dépenses de transport

des services rendus par un accueillant familial (1)

Comment faire une demande d’APA à domicile ?

Il n’existe pas de dossier national unique de demande d’APA. Le dossier est départemental. Il est disponible notamment auprès du conseil départemental et des centres communaux d’action sociale (CCAS). Une fois la demande transmise, la visite d’une équipe médico-sociale est organisée au domicile de la personne âgée. Elle a pour but d’évaluer les besoins d’aide et d’accompagnement, de vérifier le niveau de perte d’autonomie (GIR 1 à 4) et de dialoguer avec les proches aidants sur leur besoin de répit.

Suite à cette visite, une proposition de plan d’aide est envoyée. Elle indique le niveau de perte d’autonomie (GIR), les aides proposées (nombre d’heures accordées pour l’aide à domicile ou nombre de repas portés à domicile par exemple), le montant total des aides et, le cas échéant, la participation financière qui reste à la charge de la personne âgée.

Le montant de l’APA à domicile versé par le conseil départemental est calculé en fonction des revenus et du coût des aides prévues dans le plan d’aide. Au-delà de 800 € de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses prévues dans son plan d’aide.

Comment est calculé le montant de l’APA à domicile ?

Les revenus
de la personne âgée sont
< à 800 €/mois

Les bénéficiaires de l’APA qui se situent dans cette tranche sont exonérés de participation financière. Le montant de 800 € correspond au niveau actuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (l’ASPA).

Les revenus
de la personne âgée sont
compris entre 800 €
et 2948 €/mois

Le taux de participation financière pour ces bénéficiaires de l’APA est modulé suivant le montant du plan d’aide, ce qui permet d’alléger le reste à charge pour les plans d’aide les plus importants.

Les revenus
de la personne âgée sont
> à 2948 €/mois

Le bénéficiaire contribue à hauteur de 90 % du montant du plan d’aide.

(1) Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils sont agréés par le conseil départemental. Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements.

Partagez cet article