L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), comment ça marche ?

Dans cet article

  • L’APA est une allocation versée par le conseil départemental destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.
  • Les personnes relevant du GIR 5 ou 6 ne perçoivent pas l’APA car elles sont considérées autonomes.
  • Il n’y a pas de condition de revenu pour bénéficier de l’APA mais le montant attribué dépend du niveau de revenus. L’APA à domicile et l’APA en établissement ont des règles d’attribution et de calcul différentes.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet de financer une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile ou de couvrir une partie du tarif dépendance pour les résidents en Ehpad. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

L’APA est une allocation versée par le conseil départemental. Elle est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, etc.) ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Le remboursement des sommes versées au bénéficiaire ne pourra pas être demandé par le conseil départemental même si sa situation financière s’améliore de son vivant. Ces sommes ne seront pas non plus récupérées à son décès sur sa succession.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

être âgé de 60 ans ou plus

résider en France

être en situation de perte d'autonomie et relever du GIR 1, 2, 3 ou 4 d'après l'évaluation de l'équipe de professionnels du conseil départemental.

Si la personne âgée remplit ces conditions, l’APA lui sera attribuée quels que soient ses revenus.
En revanche, le montant versé dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain seuil, une participation progressive sera demandée. De plus, l’APA ne peut se cumuler avec la prestation de compensation du handicap, l’aide-ménagère à domicile(1) et les aides des caisses de retraite.

5,548 Mds

C'est le montant
total de l'APA versé.
Source : DGFIP 2015, DREES enquête aide sociale 2014

Les personnes relevant du GIR 5 ou 6 ne peuvent pas percevoir l’APA car elles sont considérées autonomes. Elles peuvent éventuellement bénéficier d’une prestation d’aide-ménagère à domicile(1) de la part du conseil départemental, de leur caisse de retraite ou d’aides extralégales de la part de leur mairie.

Il existe deux formes d’APA :

  • l’APA à domicile afin d’aider à financer les dépenses nécessaires pour continuer à vivre chez soi malgré la perte d’autonomie,
  • l’APA en établissement afin d’apporter une aide au résident pour s’acquitter du tarif dépendance correspondant à son GIR.

1 285 462
C'est le nombre de bénéficiaires de l'APA

dont

758 422
à domicile

527 040
en établissement

Répartition des aides sociales aux personnes âgées à domicile et en établissement au 31 décembre 2014

Source : DREES enquête “Aide sociale“ 2014 ; champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte), effectifs au 31 décembre 2014

(1) Le conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : l’aide-ménagère à domicile.
Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources.

Partagez cet article